(200) La Commission a décidé d’exclure les importations de charbon russe du pays représentatif en raison de distorsions importantes. Le charbon d’origine russe est soumis à plusieurs distorsions, telles que des politiques de prix différenciées, des restrictions sur les matières premières critiques et des prix de vente à l’exportation réduits du fait des sanctions internationales visant les exportations de charbon russe. Ce phénomène est également illustré par le fait que 80 % des importations totales de charbon de la Turquie proviennent de Russie à bas prix, ce qui confère aux importations russes une position dominante par rapport aux autres fournisseurs en Turquie et exerce une pression à la baisse sur les prix.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.