Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(200) La Commission a décidé d’exclure les importations de charbon russe du pays représentatif en raison de distorsions importantes. Le charbon d’origine russe est soumis à plusieurs distorsions, telles que des politiques de prix différenciées, des restrictions sur les matières premières critiques et des prix de vente à l’exportation réduits du fait des sanctions internationales visant les exportations de charbon russe. Ce phénomène est également illustré par le fait que 80 % des importations totales de charbon de la Turquie proviennent de Russie à bas prix, ce qui confère aux importations russes une position dominante par rapport aux autres fournisseurs en Turquie et exerce une pression à la baisse sur les prix.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).