(203) Dans la première note, la Commission a recensé cinq sous-produits, à savoir le sel industriel, l’épichlorhydrine brute, l’hypochlorite de sodium, l’acide chlorhydrique et l’éther dibenzylique. Sur la base des réponses au questionnaire des deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et compte tenu de la faible part de certains des sous-produits recensés, tels que le sel industriel, l’épichlorhydrine brute, l’hypochlorite de sodium et l’acide chlorhydrique, dans le coût de production total, la Commission calcule le pourcentage de ces sous-produits dans le coût de production total et l’applique au coût de production recalculé sur la base des valeurs de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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