Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(204) La Commission a recensé l’éther dibenzylique comme un sous-produit issu de la production du produit soumis à l’enquête pouvant être vendu sans transformation supplémentaire. La Commission a utilisé les statistiques d’importation de la base de données du GTA comme référence pour l’éther dibenzylique. La Commission a utilisé les statistiques d’importation de la base de données du GTA comme référence pour l’éther dibenzylique. La Commission a établi un prix d’importation non faussé de 12,62 CNY/kg pour l’éther dibenzylique.

Frais généraux de fabrication, frais VAG et marge bénéficiaire

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).