(206) Les frais généraux de fabrication supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon ont été exprimés en pourcentage des coûts de fabrication réellement supportés par ces producteurs. Comme indiqué au considérant 182, la Commission a inclus dans les frais généraux de fabrication les coûts de recherche et développement imputés à la période d’enquête par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Le pourcentage obtenu a été appliqué aux coûts de fabrication non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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