(207) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières de l’année 2024 des 11 sociétés turques actives sous le code NACE 2014 et énumérées dans la note de bas de page du considérant 32, telles qu’extraites d’Orbis.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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