(210) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a évalué les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme indiqué aux considérants 206 et 207. Ils ont été déterminés sur la base des états financiers des 11 sociétés énumérées au considérant 203 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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