Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(211) La Commission a ensuite ajouté les frais généraux de fabrication, comme expliqué au considérant 210, au coût de fabrication non faussé afin d’obtenir les coûts de production non faussés.

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