Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 229

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 229 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(229) Étant donné que l’industrie de l’Union se compose de deux groupes de sociétés, les chiffres figurant dans la présente section et dans la section suivante sont présentés sous forme de fourchettes pour des raisons de confidentialité.

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