(230) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à [31 000 – 33 000] tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base des réponses au questionnaire des deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et de la réponse au questionnaire sur les indicateurs macroéconomiques. Comme indiqué au considérant 7, les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 95 % de la production totale du produit similaire dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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