(237) La Commission a établi la consommation de l’Union en additionnant les chiffres pour le marché libre et le marché captif. Le marché libre a été établi sur la base du volume des ventes de l’industrie de l’Union à des parties indépendantes sur le marché de l’Union, plus les importations en provenance de l’ensemble des pays tiers telles qu’enregistrées par Eurostat. Le marché captif correspond aux opérations captives déclarées par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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