Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 240 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(240) Le marché captif concernait l’usage captif pour la production de mélanges destinés aux applications de soins personnels. Il représentait une part mineure de la production de l’Union et est resté stable tout au long de la période considérée.

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