Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(241) En ce qui concerne le marché libre, l’année 2023 a affiché des chiffres inhabituellement bas en raison de problèmes d’approvisionnement liés à un cas de force majeure rencontrés par un producteur de l’Union, ainsi que d’une demande temporairement plus faible dans l’Union du fait d’un déstockage général opéré par les clients cette année-là. En dehors de cette année, la consommation sur le marché libre de l’Union est restée relativement stable. Elle a connu une légère croissance au cours de la seconde moitié de la période considérée pour atteindre [30 500 – 32 500] tonnes pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).