Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 246 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(246) La Commission a établi les prix des importations à partir des données d’Eurostat. La sous-cotation des prix par les importations a été établie sur la base des données fournies par des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).