(259) L’utilisation des capacités constitue un indicateur de préjudice important pour un producteur de produits de base. L’utilisation des capacités a diminué globalement au cours de la période considérée, passant de [75 – 85] % en 2022 à [65 – 75] % à la fin de la période d’enquête. Bien que l’utilisation des capacités semble s’être améliorée entre 2023 et 2024, cette évolution reflétait en réalité la fin du cas de force majeure de 2023 mentionné au considérant 257 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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