(261) Les ventes de l’industrie de l’Union ont reculé d’environ 20 %, passant de [20 000 – 25 000] tonnes en 2022 à [17 000 – 22 000] tonnes pendant la période d’enquête, malgré la légère croissance de la consommation de l’Union. La baisse des ventes en 2023 était due en partie à un cas de force majeure survenu cette année-là concernant l’approvisionnement en chlore du principal producteur de l’Union, qui a contraint la société à réduire sa production.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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