(263) L’industrie de l’Union n’a enregistré aucune croissance au cours de la période considérée. Pendant la période d’enquête, malgré une consommation de l’Union en légère hausse, l’industrie de l’Union a perdu des volumes de ventes et des parts de marché, a réduit sa production et son taux d’utilisation des capacités de production et a perdu du pouvoir de négociation; sa position était donc plus mauvaise qu’en 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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