(27) Afin de recueillir les données nécessaires à l’application éventuelle de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission a demandé, dans l’avis d’ouverture, à tous les producteurs-exportateurs chinois de fournir des informations détaillées sur les intrants utilisés dans leur production. Cinq producteurs-exportateurs ont communiqué les informations requises.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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