(292) L’ensemble des importations en provenance d’autres pays tiers (à l’exclusion de la Chine) représentait une part de marché de 12,3 % en 2022 et de seulement 4 % pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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