Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 298 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(298) Au vu de ce qui précède, la Commission a conclu que les résultats à l’exportation des producteurs de l’Union avaient contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, mais n’atténuaient pas le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi en conséquence par les producteurs de l’Union sur le marché de l’Union, reconnu à la section 5.1.

Aller plus loin

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