Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(3) L’ouverture de la procédure était justifiée par les preuves de dumping et de préjudice matériel qui en résultait, fournies dans la plainte et détaillées dans l’avis d’ouverture publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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