(306) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence, en se fondant sur la rentabilité obtenue par le producteur de l’Union pour lequel des données étaient disponibles. La marge bénéficiaire a été établie à 15,8 %. Il s’agissait du niveau de rentabilité que le producteur de l’Union avait obtenu en 2018, soit l’année la plus récente au cours de laquelle la rentabilité de l’industrie de l’Union n’avait pas été affectée par les importations à bas prix en provenance du pays soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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