(309) Sur cette base, le prix non préjudiciable par tonne se trouve dans une fourchette de [2 350 – 2 950 EUR], résultant de l’application de la marge bénéficiaire de [15,9 à 16,5] % susmentionnée au coût de production du producteur de l’Union retenu dans l’échantillon au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.