(31) Le 9 février 2026, la Commission a, par une note (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication du produit concerné. La Commission a également indiqué que le produit soumis à l’enquête n’était fabriqué dans aucun pays présentant un niveau de développement économique similaire à celui de la Chine. La Commission a poursuivi ses recherches en se concentrant sur les pays producteurs de produits chimiques organiques (classés sous le code NACE 2014). En outre, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussées, la Commission a indiqué des pays représentatifs potentiels, à savoir la Turquie, le Mexique, l’Indonésie, la Malaisie ou le Brésil, en tant que pays représentatifs appropriés et a invité toutes les parties à formuler des observations et à proposer d’autres pays remplissant les critères de base énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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