Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 313 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(313) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires du pays concerné» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir considérants 222 à 227).

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de sous-cotation (en %)

| Hubei Greenhome Materials Technology, Inc. | 71,2 | 93,4

| Qianjiang Xinyihong Organic Chemical Co., Ltd. | 52,6 | 97,9

| Chongqing Zoteq Aroma Chemical Co., Ltd | 66,8 | 94,5

| Hubei Kelin Bolun New Materials Co., Ltd | 66,8 | 94,5

| Tianjin Dacals Chemical Co., Ltd. | 66,8 | 94,5

| Toutes les autres importations originaires de la RPC | 71,2 | 97,9

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).