(319) On dénombre trois sociétés appartenant à deux groupes qui produisent de l’alcool benzylique dans l’Union et qui emploient directement [100 – 120] personnes. Leurs usines sont situées en Allemagne et aux Pays-Bas. Tous les producteurs de l’Union ont coopéré à l’enquête et soutiennent l’institution de mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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