Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(32) Le 27 avril 2026, la Commission a, par une seconde note (ci-après la «seconde note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins du calcul de la valeur normale en utilisant la Turquie comme pays représentatif. La Commission a proposé d’établir les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») ainsi que la marge bénéficiaire sur la base de 11 producteurs turcs actifs dans le secteur de la fabrication de produits chimiques organiques, relevant du code NACE 2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).