(323) Le produit concerné est importé dans l’Union principalement par des utilisateurs, mais aussi par certains distributeurs. Peu de distributeurs se sont manifestés et aucun n’a soumis de réponse au questionnaire. Gadot Belgium B.V., qui propose des solutions de gestion de la chaîne de valeur chimique, a salué l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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