(324) Un importateur indépendant (Fenchem Biochemie GmbH) a soumis une réponse incomplète au questionnaire et a cessé de coopérer par la suite. Les lacunes de cette réponse n’ont pas permis de tirer de conclusions quant aux effets (éventuels) des mesures sur son activité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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