(325) L’enquête n’a mis en évidence aucune conséquence négative pour les importateurs indépendants dans l’Union qui pourrait l’emporter sur l’incidence positive de l’institution de mesures pour l’industrie de l’Union. La Commission a conclu que les importateurs dans l’Union devraient rester en mesure d’importer de l’alcool benzylique de Chine, l’objectif de l’enquête n’étant pas de bloquer les importations en provenance de Chine, mais de relever leurs prix à des niveaux ne faisant pas l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.