Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 327 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(327) La réponse au questionnaire de ce petit utilisateur, représentant moins de 1 % des importations en provenance de Chine, ne laisse pas penser qu’une augmentation du prix d’achat de l’alcool benzylique aurait un impact significatif sur ses activités. Pour une partie de ses produits, le coût de l’alcool benzylique représente une part variable du coût des produits finis (entre 1 % et 20 %, selon les produits). Les incidences (potentielles) sur les coûts de certains produits de l’utilisateur coopérant n’ont pas été jugées suffisantes pour justifier l’absence de droits de douane protégeant les fabricants d’alcool benzylique de l’Union, victimes avérées de concurrence déloyale. La Commission a en outre fait observer que les mesures antidumping ne visaient pas à conférer un avantage aux producteurs de l’Union, mais à mettre un terme à certaines pratiques commerciales déloyales illégales qui ont faussé les conditions du marché et causé un préjudice à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).