Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 328 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(328) Dans l’ensemble, l’enquête n’a mis en évidence aucune conséquence négative pour les utilisateurs dans l’Union qui pourrait l’emporter sur l’incidence positive de l’institution de mesures pour l’industrie de l’Union. Au contraire, les mesures garantiraient l’approvisionnement local et éviteraient une dépendance à l’égard des importations en provenance de Chine. Une telle dépendance pourrait avoir des effets dévastateurs en cas, par exemple, de changements dans les mesures stratégiques ou de problèmes logistiques affectant les importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).