(33) La seconde note répondait également aux observations reçues par les parties intéressées sur ces éléments et sur les sources pertinentes. Les observations formulées par les parties sont également traitées dans les sections suivantes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.