(330) Néanmoins, la Commission a considéré que les mesures seraient bénéfiques pour les fournisseurs dans l’Union, car elles permettraient de garantir la demande locale de matières premières telles que le toluène et le chlore. Le maintien des usines d’alcool benzylique dans l’Union sera bénéfique aux entreprises locales fournissant des services (aux producteurs de l’Union) tels que de la maintenance, des pièces détachées et des machines.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.