(331) À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il n’existait pas de raison impérieuse indiquant qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations d’alcool benzylique originaire du pays concerné à ce stade de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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