(345) Afin d’assurer un suivi efficace des importations du produit situé directement en amont de l’alcool benzylique, à savoir le chlorure de benzyle, qui relève actuellement, avec d’autres produits, du code NC 29039980, la Commission juge approprié d’introduire un code TARIC spécifique à des fins de suivi. Cette mesure permettra à la Commission de recueillir des statistiques précises et détaillées sur les flux commerciaux, d’évaluer les tendances du marché et de détecter tout contournement potentiel des mesures de défense commerciale. L’introduction de ce code TARIC n’a qu’une finalité de suivi et n’impose, à ce stade, aucun droit ni aucune restriction supplémentaires sur les importations.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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