(346) Ce code TARIC spécifique devrait être structuré de manière à distinguer le chlorure de benzyle des autres produits relevant de la même position NC, en garantissant ainsi une collecte de données précise. La Commission devrait réexaminer régulièrement les données recueillies sous ce code afin de déterminer si de nouvelles actions, telles que l’ouverture d’une enquête antidumping ou antisubventions, se justifient.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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