Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(43) Le plaignant a également renvoyé aux conclusions formulées par la Commission dans plusieurs enquêtes récentes concernant le secteur chimique en Chine, qui ont confirmé l’existence de distorsions significatives en ce qui concerne certains esters d’alkylphosphate.

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