Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(46) Le plaignant fait valoir que les pouvoirs publics chinois exercent une forte influence tant sur les entreprises publiques que sur les entreprises privées, en particulier dans les industries encouragées telles que l’industrie chimique, dont relève l’alcool benzylique. Les pouvoirs publics chinois et le PCC exercent un contrôle sur les entreprises d’État et façonnent leur structure organisationnelle et leur environnement concurrentiel afin d’atteindre des objectifs économiques stratégiques, notamment en désignant et en contrôlant les principaux dirigeants par l’intermédiaire du département de l’organisation du PCC, et en accordant aux entreprises d’État un accès préférentiel aux intrants importants.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).