(49) La plainte fait référence à au moins trois des plus grands producteurs de toluène au monde, qui sont tous des entreprises publiques chinoises: China Petrochemical Corporation (groupe SINOPEC), China National Petroleum Corporation (CNPC) et le groupe Sinochem. Les pouvoirs publics chinois allouent régulièrement des ressources financières à ces sociétés, ce qui fausse les marchés du toluène et de l’alcool benzylique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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