Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(5) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à participer à l’enquête. Plus précisément, elle a informé les plaignants, les producteurs de l’Union connus, les producteurs-exportateurs, les autorités de la République populaire de Chine et les autres parties prenantes connues (notamment les importateurs, les fournisseurs et les utilisateurs) en les invitant à participer. Toutes les parties intéressées ont eu l’occasion de présenter des observations sur l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).