(5) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à participer à l’enquête. Plus précisément, elle a informé les plaignants, les producteurs de l’Union connus, les producteurs-exportateurs, les autorités de la République populaire de Chine et les autres parties prenantes connues (notamment les importateurs, les fournisseurs et les utilisateurs) en les invitant à participer. Toutes les parties intéressées ont eu l’occasion de présenter des observations sur l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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