Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(51) Sur la base de ce qui précède, le plaignant conclut que le marché chinois de l’alcool benzylique est, dans une mesure importante, approvisionné par des entreprises qui appartiennent aux pouvoirs publics chinois, qui reçoivent un soutien financier de ceux-ci ou qui sont soumises à leur contrôle politique ou à leur supervision et à leurs orientations stratégiques.

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