(56) Troisièmement, les pouvoirs publics chinois interviennent notamment dans le secteur de l’énergie et sur le marché de l’électricité en subventionnant le charbon, principale source d’énergie pour la production de vapeur. De plus, le marché de l’électricité est largement approvisionné par des entreprises opérant sous l’autorité des autorités chinoises.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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