Article considérant 57

(57) Selon la plainte, au moyen de subventions directes, de financements préférentiels et de contrôles des prix, les pouvoirs publics chinois veillent à ce que le charbon reste artificiellement bon marché, au profit des industries qui s’en servent comme source d’énergie primaire. Si le charbon est principalement utilisé pour la production d’électricité, il est également essentiel à la production de vapeur industrielle, un intrant critique dans la fabrication de produits chimiques et dans d’autres procédés à forte intensité énergétique. L’influence des pouvoirs publics chinois s’étend également au contrôle des prix. Par exemple, la Commission nationale pour le développement et la réforme (NDRC) a défini une «fourchette raisonnable» pour les prix des transactions à moyen et long terme sur le charbon, comprise entre 570 et 770 CNY par tonne. En outre, de grandes sociétés minières publiques telles que China Shenhua Energy Co. et China Coal Energy Co. vendent fréquemment le charbon à un prix plafonné, garantissant ainsi des coûts stables, mais artificiellement bas, aux industries en aval.