(60) L’évolution de l’économie chinoise est déterminée par un système de planification élaboré qui définit les priorités et les objectifs sur lesquels les pouvoirs publics centraux et locaux doivent se concentrer et qu’ils doivent s’efforcer de mettre en œuvre. Ces plans, qui couvrent la quasi-totalité des secteurs de l’économie, fixent des objectifs contraignants spécifiques dont la réalisation est contrôlée par les autorités à chaque échelon administratif. Les ressources sont allouées suivant le mécanisme de planification aux secteurs désignés par les pouvoirs publics comme stratégiques ou importants sur le plan politique, au lieu d’être allouées en fonction des forces du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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