Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(61) Les pouvoirs publics chinois ont toujours accordé une attention particulière à l’industrie chimique dans leurs différents documents stratégiques et ont clairement formulé leurs mesures de manière à favoriser les producteurs nationaux de produits chimiques. Par exemple, le 14e plan quinquennal définit les visions stratégiques des pouvoirs publics chinois en ce qui concerne la transformation et la modernisation des industries traditionnelles et l’axe de développement des industries émergentes stratégiques, y compris des industries de la chimie, des matériaux de construction, des nouveaux matériaux et des fibres chimiques. En outre, dans la version 2024 du catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles, l’industrie chimique et pétrochimique figure parmi les industries encouragées. Ce statut permet à cette industrie de bénéficier généralement de nombreuses subventions et d’un soutien financier au moyen de financements publics, d’impôts, de crédits, d’importations et d’exportations, ainsi que de terrains. Le plaignant conclut que la production et les ventes de l’ensemble de la chaîne de valeur de l’alcool benzylique sont activement contrôlées et réglementées aux niveaux national et provincial par les pouvoirs publics chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).