Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(67) Comme n’importe quel autre secteur de l’économie chinoise, l’industrie de l’alcool benzylique est elle aussi soumise au droit du travail chinois et, par conséquent, elle est également touchée par ces distorsions des coûts salariaux. Les distorsions des coûts salariaux sont encore exacerbées par les subventions à l’emploi accordées par l’État chinois, en particulier aux producteurs d’alcool benzylique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).