Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(7) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a informé les parties qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. Cet échantillon a été sélectionné sur la base de la représentativité du volume de production et des ventes du produit similaire dans l’Union entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025. Cet échantillon se composait de deux producteurs de l’Union, qui représentaient plus de 95 % du volume total estimé de la production du produit similaire dans l’Union et plus de 95 % des ventes dans l’Union. L’échantillon était représentatif de l’industrie de l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été formulée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).