(9) Aucun importateur indépendant n’a fourni de formulaire d’échantillonnage dûment rempli dans le délai imparti. La Commission a donc décidé qu’il n’était pas nécessaire de procéder à un échantillonnage. Elle a néanmoins invité un importateur indépendant qui avait soumis un formulaire d’échantillonnage incomplet, Fenchem Biochemie GmbH, à remplir le questionnaire destiné aux importateurs indépendants du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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