Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(90) Le secteur du produit concerné est principalement approvisionné par des entreprises privées, telles que Hubei Greenhome Materials Technology ou Wuhan Youji. Néanmoins, dans le secteur en amont du toluène, l’intrant le plus important utilisé pour produire l’alcool benzylique, bien que certains producteurs soient des entreprises privées, comme Hengli Petrochemicals, le degré de participation de l’État reste important et un certain nombre de producteurs sont contrôlés par l’État, tels que Sinopec ou Sinochem, tous deux des entreprises publiques contrôlées par la SASAC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).