Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2026/1857EUR-Lex →

(91) En outre, les interventions du PCC dans la prise de décision opérationnelle sont devenues la norme non seulement dans les entreprises publiques, mais également dans les entreprises privées, le PCC revendiquant un rôle de direction dans pratiquement tous les aspects de l’économie du pays. En effet, l’influence que l’État exerce au moyen des structures du PCC au sein des entreprises a pour effet réel que les opérateurs économiques sont placés sous le contrôle et la supervision stratégique du gouvernement, étant donné l’interconnexion des structures de l’État et du Parti en Chine. De plus, l’ensemble du secteur du produit concerné est soumis à plusieurs politiques gouvernementales telles que le 14e plan quinquennal sur les matières premières qui s’adresse directement aux secteurs pétrochimique et chimique en déclarant que «dans les secteurs comprenant la pétrochimie et la chimie, l’acier, les métaux non ferreux et les matériaux de construction, nous favoriserons un certain nombre d’entreprises pionnières de la chaîne industrielle exerçant un leadership sur l’écosystème et caractérisées par une compétitivité de base, (…). Le rôle moteur des entreprises leaders des secteurs de la chimie et des matériaux de construction sera mis à profit pour promouvoir la réforme et la restructuration des entreprises.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).